crime de juge

la juge pour enfant est coupable de faux en écriture (en cours)

Pour Rayan et Léa : 



inscription de faux de la décision  voir chapitre inscription de faux

Pour Jarod : 

Les parents n'ont pas été convoqués dans les 8 jours, contre la loi (art 1188 CPC). L'audience est donc NULLE  ET  NON avenue. 1 er vice de forme grave.

A l'audience , extrêmement fatiguée, la mère n'a pu y être présente. La juge en respect à la loi, avait l'obligation de la re convoqué, et ce dans les 15 jours de l'audience du placement. Ce qui n'a pas été fait.
donc l'article 1184 CPC ORDONNE que tout parent non convoqué, ou non entendu dans les dits 15 jours de placement, l'enfant devra être immédiatement rendu. 2 ième vice de forme GRAVE et surtout imparable.

Jarod doit donc être restitué IMMEDIATEMENT  AUX  PARENTS, car l'ADSEA est sans TITRE pour
le détenir.
La décision étant fondé sur des vices de forme MAJEUR, elle constitue un faux intellectuel grave, que NUL ne peut plus appliquer.

inscription de faux de la décision  voir chapitre inscription de faux



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